Informations légales

Conditions d’utilisation

Ces conditions expliquent ce qu’est EXEGESIS, ce que l’on attend de vous et ce que le service peut — ou ne peut pas — vous garantir.

Version provisoire : ce document décrit le fonctionnement actuel d’EXEGESIS. Il n’a pas encore été validé juridiquement et ne deviendra définitif qu’après approbation de l’éditeur. Aucune information inconnue n’y est remplacée par une valeur fictive.

1. Le service

EXEGESIS est un assistant de recherche et de rédaction académique en français pour les mémoires, thèses, articles et dissertations. Il permet de structurer un projet, de rechercher et citer des sources, d’écrire des chapitres, d’obtenir une aide facultative d’intelligence artificielle, de vérifier des citations et d’exporter un document Word ou PDF.

EXEGESIS assiste votre travail : il ne le remplace pas et ne rédige pas un mémoire à votre place.

EXEGESIS s’adresse aux étudiants du monde entier. Il est actuellement exploité par une personne physique (un particulier) ; l’immatriculation de l’activité est en attente. Dans ces conditions, « l’éditeur » désigne cet exploitant individuel. Aucune identité d’entreprise ni aucun pays d’établissement n’est indiqué à ce stade.

2. Accès et compte

Pour utiliser l’espace de travail, vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous devez fournir une adresse que vous contrôlez et garder votre mot de passe confidentiel.

Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accédé, modifiez votre mot de passe sans attendre (« Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion).

3. Vos responsabilités d’étudiant

  • Vous restez l’auteur et le seul responsable de ce que vous remettez à votre établissement.
  • Vous relisez et vérifiez tout contenu produit ou suggéré par l’IA avant de l’utiliser.
  • Vous vérifiez que chaque citation correspond à une source réelle que vous avez consultée.
  • Vous respectez les règles de votre université, de votre encadrant et de votre discipline, qui priment sur toute indication d’EXEGESIS.

4. Intégrité académique

EXEGESIS est conçu pour l’intégrité académique : il n’invente ni références, ni auteurs, ni données, et ne propose aucun moyen de contourner un détecteur d’IA. Les principes complets figurent dans la page « Intégrité académique ».

5. Vos contenus

Vos textes, notes, documents et fichiers (« vos contenus ») restent les vôtres. Vous accordez à EXEGESIS uniquement les droits nécessaires pour les stocker, les afficher, les traiter pour vous fournir les fonctions que vous utilisez (par exemple l’export ou une demande d’IA) et les sauvegarder.

Vous garantissez avoir le droit d’utiliser les documents que vous importez (par exemple les PDF), notamment au regard du droit d’auteur.

6. Assistance par intelligence artificielle

L’assistance IA est facultative. Les suggestions automatiques sont désactivées par défaut. Rien n’est inséré dans votre texte sans votre accord.

  • Chaque usage compte dans une limite mensuelle de mots d’IA, indiquée dans la page Tarifs.
  • Une évaluation d’IA (par exemple « Soutient » pour une citation) n’est pas une preuve académique : consultez toujours la source.
  • Les réponses de l’IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées.
  • Certaines fonctions transmettent des extraits de votre texte ou de vos documents à un fournisseur d’IA : voir la page « Confidentialité ».

7. Usages interdits

  • Fabriquer des citations, sources ou données, ou présenter comme réel ce qui ne l’est pas.
  • Soumettre comme œuvre personnelle un travail que vous n’avez pas réalisé, ou plagier.
  • Utiliser le service pour contourner la détection d’un usage d’IA ou tromper un établissement.
  • Perturber le service, tenter d’accéder aux données d’autrui, contourner les limites d’usage, ou utiliser des moyens automatisés abusifs.
  • Importer des contenus illicites ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

8. Limites et disponibilité

Le service est fourni avec des limites d’usage (projets, citations vérifiées, PDF, mots d’IA), qui sont celles de votre plan. Il peut être indisponible, ralenti ou modifié, notamment pour maintenance ou à cause de services tiers (hébergement, IA, catalogues scientifiques).

EXEGESIS ne garantit pas qu’un document exporté sera accepté par un établissement : les exigences de forme et de fond dépendent de votre université.

9. Tarifs et paiement

Le plan gratuit est disponible. Les offres payantes ne peuvent pas encore être souscrites : aucun paiement n’est demandé ni accepté aujourd’hui, et aucun renouvellement n’est actif. Les prix de la page Tarifs sont indicatifs tant que la souscription n’est pas ouverte.

Les conditions de paiement, de renouvellement et de remboursement applicables aux offres payantes seront précisées avant l’ouverture de la souscription (voir « Remboursements »).

10. Propriété intellectuelle

EXEGESIS (logiciel, interface, textes de l’aide, marque) est protégé et reste la propriété de son éditeur ou de ses concédants. Ces conditions ne vous donnent qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service. Vos propres contenus ne sont pas concernés.

11. Interruption du service

L’éditeur peut interrompre ou faire évoluer tout ou partie du service. Les fonctions d’export vous permettent de récupérer votre travail au format Word ou PDF : pensez à l’exporter régulièrement.

12. Suspension et fin d’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser EXEGESIS à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, en particulier en cas d’usage interdit ou d’atteinte à la sécurité du service.

13. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, sans garantir qu’il soit exempt d’erreurs ni ininterrompu. Aucune stipulation de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi applicable, en particulier à l’égard des consommateurs.

14. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et la juridiction compétente doivent encore être déterminés, après examen juridique, en tenant compte de la situation de l’exploitant (personne physique, activité non encore immatriculée), de la localisation des étudiants et des règles impératives de protection des consommateurs. Aucun pays d’établissement n’est présumé. Ils seront précisés avant la publication finale. Les droits dont vous bénéficiez de plein droit comme consommateur ne sont pas écartés par ces conditions.

15. Contact

Cette information n’est pas encore publiée. Elle sera indiquée ici avant l’ouverture des paiements.

Les coordonnées de l’éditeur figureront dans les « Mentions légales ».

Voir aussi : les tarifs, les conditions d’utilisation, la politique de remboursement, la confidentialité, l’intégrité académique et les mentions légales, accessibles depuis le pied de page.