Informations légales
Politique de remboursement
Cette page décrit le projet de politique de remboursement d’EXEGESIS. Elle n’est pas encore en vigueur : les offres payantes ne sont pas ouvertes.
Version provisoire : ce document décrit le fonctionnement actuel d’EXEGESIS. Il n’a pas encore été validé juridiquement et ne deviendra définitif qu’après approbation de l’éditeur. Aucune information inconnue n’y est remplacée par une valeur fictive.
1. Où en est le paiement ?
Aujourd’hui, aucune offre payante ne peut être souscrite : aucun paiement n’est demandé ni accepté, et aucun renouvellement n’est actif. Le plan gratuit est disponible. Il n’y a donc rien à rembourser pour le moment.
2. Règle envisagée (non définitive)
Elle n’aurait pas pour effet de limiter les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
3. Offre mensuelle
L’offre Mensuel Étudiant est prévue avec un renouvellement chaque mois. Les conditions de résiliation, de renouvellement et de remboursement d’une période déjà commencée restent à définir avant son ouverture. Aucun renouvellement automatique n’est actif aujourd’hui.
4. Pass prépayés
Le Pass Mémoire (6 mois) et le Pass Doctorat (12 mois) sont prévus comme des paiements uniques, sans renouvellement automatique. Les conditions de remboursement d’un pass entamé restent à définir. Les offres pour les groupes et les établissements seraient traitées par facturation : leurs conditions seront précisées séparément.
5. Comment demander un remboursement ?
Aucune procédure en ligne de demande de remboursement n’existe à ce jour, et aucun délai de traitement n’est fixé. La procédure (canal de contact, informations à fournir) sera décrite ici avant l’ouverture des paiements.
6. Moyen et délai de remboursement
Le moyen de remboursement et son délai dépendront du prestataire de paiement retenu, qui n’est pas encore choisi. Ils seront précisés avant l’ouverture des paiements.
7. Vos droits de consommateur
Cette politique s’ajoute aux droits que la loi applicable vous accorde (par exemple en matière de vente à distance, de conformité du service ou de contenu numérique). Elle ne les remplace pas et ne les réduit pas. La question d’un droit de rétractation applicable aux contenus et services numériques doit être examinée juridiquement avant le lancement.
8. Erreur de paiement exceptionnelle
En cas de paiement erroné (double débit, montant incorrect), vous pourrez le signaler dès que le canal de contact sera publié. Chaque situation sera examinée ; aucun délai de résolution n’est annoncé à ce stade.
Voir aussi : les tarifs, les conditions d’utilisation, la politique de remboursement, la confidentialité, l’intégrité académique et les mentions légales, accessibles depuis le pied de page.